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LA PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE COMMUNIQUE
Nouvelles démarches concernant le système d'immatriculation des véhicules.
La Préfecture incite les usagers, notamment ceux acquérant un véhicule d'occasion, à effectuer leurs démarches d'immatriculation auprès des professionnels de l'automobile.
A ce jour en Tarn-et-Garonne, 76 professionnels sont agréés et rendent à l'usager un service de proximité en assurant la délivrance des cartes grises, pour les véhicules neufs ou d'occasion.
La liste des professionnels est en ligne sur le site www.interieur.gouv.fr
En cas de perte des titres suivant :
- passeports
- carte nationale d'identité
- certificat d'immatriculation de véhicule
Un téléservice est mis en place pour le téléchargement des formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement. Cliquer sur le lien suivant mon.service-public.fr
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Mairies environnantes recevant les demandes de passeport :
Caussade - Montauban - Nègrepelisse - Saint-Antonin-Noble-Val - Castelnau-Montratier (Lot) - Cahors (Lot)...
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité récentes faites chez un photographe
- Carte d'identité si vous en possédez une
- Passeport périmé
- Copie intégrale de votre acte de naissance à demander à votre mairie de naissance
- Justificatif de nationalité française si nécessaire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture ou avis d'imposition)
Tarifs :
- Adulte 18 ans et + : 89 € ou 86 € si 2 photos fournies
- Mineur entre 15 et 17 ans : 45 € ou 42 € si 2 photos fournies
- Mineur moins de 15 ans : 20 € ou 17 € si 2 photos fournies
La Mairie de Montpezat-de-Quercy peut vous remettre l'imprimé de demande à compléter et à déposer dans une Mairie habilitée à recevoir les demandes de passeports.
RECENSEMENT MILITAIRE
C'EST OBLIGATOIRE PENSEZ-Y !
Chaque administré âgé de 16 ans dans l'année en cours (le lendemain de la date d'anniversaire et sans trop tarder) doit se rendre au Secrétariat de Mairie muni du livret de famille des parents afin d'être recensé. Le recensement militaire consiste en une journée d'appel de préparation à la défense qui permet de découvrir le corps de l'armée. Mais le recensement militaire permet aussi d'être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. Enfin, vous aurez besoin de votre attestation de recensement pour passer votre permis ou passer certains concours.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les inscriptions se font au Secrétariat de la Mairie du mois de juillet au 31 décembre.
Veuillez présenter votre carte nationale d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Nous vous délivrons un récépissé d'inscription immédiatement. Par la suite vous recevrez votre carte d'électeur à votre domicile quelques semaines avant les élections.
CHIENS DE 1° ET 2° CATEGORIE
Depuis le 1er janvier 2010, tous les détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie sont dans l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la Commune. Une formation est également obligatoire afin de sensibiliser les propriétaires de ces animaux. Merci de vous renseigner au Secrétariat de la Mairie afin d'obtenir votre permis de détention - Tél : 05.63.02.07.04. Voir dans quelle catégorie se trouve votre chien.
DECLARATION DES CHAMBRES D'HOTES ET DES MEUBLES DE TOURISME
A compter du 1er janvier 2010 et au plus tard le 30 juin 2010, toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location. Cette déclaration est établie à partir du cerfa n° 14004*01 pour les meublés et du cerfa n° 13566*02 pour les chambres d'hôte. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite délivré par Monsieur le Maire.
MARIAGE
liste des pièces à fournir : cliquer ici
Veuillez informer le Secrétariat de Mairie (05.63.02.07.04) de la date et de l'heure de la cérémonie.
Dès que les pièces sont réunies, merci de prendre rendez-vous au Secrétariat pour remplir le dossier de mariage. Les pièces doivent nous parvenir au maximum 1 mois avant la date de la cérémonie.
Une publication sera faite pendant 10 jours à la Mairie de Montpezat et aussi dans la Mairie du domicile de l'autre conjoint si tel est le cas.