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REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE INTERIEURE SUR LE FIOUL ET LE GAZ NATUREL A USAGE AGRICOLE CONSOMMES ENTRE LE 1ER JANVIER 2009 ET LE 31 DECEMBRE 2009
Un formulaire de demande et sa notice sont disponibles en mairie ou téléchargeable à partir du lien ci-dessous.
Le formulaire devra être adressé par courrier avant le 15 mai 2010 à l'adresse suivante :
Trésorerie Générale de Tarn-et-Garonne Cellule remboursement TIC
5-7 allées de Mortarieu B.P. 770
82037 MONTAUBAN CEDEX
RECENSEMENT MILITAIRE
C'EST OBLIGATOIRE PENSEZ-Y !
Chaque administré âgé de 16 ans dans l'année en cours (le lendemain de la date d'anniversaire et sans trop tarder) doit se rendre au Secrétariat de Mairie muni du livret de famille des parents afin d'être recensé. Le recensement militaire consiste en une journée d'appel de préparation à la défense qui permet de découvrir le corps de l'armée. Mais le recensement militaire permet aussi d'être automatiquement inscrit sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. Enfin, vous aurez besoin de votre attestation de recensement pour passer votre permis ou passer certains concours.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les inscriptions se font au Secrétariat de la Mairie du mois de juillet au 31 décembre.
Veuillez présenter votre carte nationale d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Nous vous délivrons un récépissé d'inscription immédiatement. Par la suite vous recevrez votre carte d'électeur à votre domicile quelques semaines avant les élections.
CHIENS DE 1° ET 2° CATEGORIE
Depuis le 1er janvier 2010, tous les détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie sont dans l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la Commune. Une formation est également obligatoire afin de sensibiliser les propriétaires de ces animaux. Merci de vous renseigner au Secrétariat de la Mairie afin d'obtenir votre permis de détention - Tél : 05.63.02.07.04. Voir dans quelle catégorie se trouve votre chien.
DECLARATION DES CHAMBRES D'HOTES ET DES MEUBLES DE TOURISME
A compter du 1er janvier 2010 et au plus tard le 30 juin 2010, toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location. Cette déclaration est établie à partir du cerfa n° 14004*01 pour les meublés et du cerfa n° 13566*02 pour les chambres d'hôte. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite délivré par Monsieur le Maire.