2 place de la résistance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
Nous Contacter
Liens directs
Vous êtes ici : Accueil /Liens directs / Démarches d'urbanisme
Tous vos projets de constructions sont soumis à déclaration d'urbanisme en Mairie.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour plus de renseignements au 05.63.02.07.04. Vous pouvez également savoir quel imprimé correspond à votre demande de travaux en cliquant sur le lien suivant.
Le droit applicable concernant les constructions sur notre Commune est la Carte Communale, c'est donc le Règlement National de l'Urbanisme qui s'applique.
Le règlement de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) concernant notre Commune est applicable depuis le 8 juillet 2017, consultable sur le lien suivant. Notre Commune est découpée en 2 zones : Zone NORD et Zone SUD. Depuis cette date tous les dossiers sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Renseignez-vous au secrétariat avant le dépôt de votre dossier d'urbanisme.
Permanences en Mairie de l'Architecte des Bâtiments de France et du Centre Instructeur
Pour avis sur votre dossier avant son dépôt. Prochaines permanences 2024 : 10/01 - 06/02 - 05/03 - 02/04 - 07/05 - 04/06 - 02/07 - 03/09 - 01/10 - 05/11. Prendre rendez-vous au secrétariat au 05.63.02.07.04
Imprimés d'urbanisme en téléchargement
Imprimé "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" et annexe correspondante
Palette de couleurs autorisées pour vos façades et menuiseries
Dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d'effectuer le dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisé selon le lien ci-après : https://sve.sirap.fr/#/082131
Un nouveau service pour l'urbanisme "Application du Droit du Sol (ADS)"
Depuis le 1er juin 2015, ce service mis en place par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pour mission l'instruction des autorisations d'urbanisme, le conseil auprès des particuliers dans leurs démarches, l'assistance et conseil aux élus et la réalisation de contrôle de la conformité des travaux. Plus d'information sur le lien suivant