Commune de Montpezat-de-Quercy

  • Collégiale Saint-Martin
  • Montpezat sous la brume
  • Confrérie des vins des Coteaux du Quercy
  • Couvent des Ursulines
  • Lac vert
  • Fête du vin
  • Champs cultivés
  • Montpezat sous la neige
Hôtel de ville
2 place de la résitance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
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Formalités administratives

Autorisation de sortie du territoire

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 est venu préciser les conditions de mise en oeuvre de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017. Cette attestation sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale accompagné de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site via le lien suivant

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions se font au Secrétariat de la Mairie du 1er juillet au 31 décembre.
Veuillez présenter votre carte nationale d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Vous recevrez votre carte d'électeur à votre domicile quelques semaines avant les élections. Vous serez automatiquement radié de votre précédente Commune d'inscription.

 

Déclaration des chambres d'hôtes et meublés de tourisme

Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location. Cette déclaration est établie à partir du cerfa n° 14004*01 pour les meublés et du cerfa n° 13566*02 pour les chambres d'hôtes. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite délivré par Monsieur le Maire.

Déclaration des chiens de 1° et 2° catégories

Depuis le 1er janvier 2010, tous les détenteurs de chiens de 1° et 2° catégories sont dans l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la Commune. Une formation est également obligatoire afin de sensibiliser les propriétaires de ces animaux. Merci de vous renseigner au Secrétariat de la Mairie afin d'obtenir votre permis de détention - Tél : 05.63.02.07.04. Les catégories de chiens sur le lien suivant

Déclarations de perte

Réorganisation des services de délivrance des certificats d'immatriculation du Département de Tarn-et-Garonne

Suite au nouveau système d'immatriculation des véhicules mis en place en avril 2009, veuillez trouver ci-après un communiqué informant les usagers de nouvelles pratiques concernant les immatriculations de véhicules et la délivrance des cartes grises. Lire le communiqué sur le lien suivant

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