Commune de Montpezat-de-Quercy

Formalités administratives

Inscription sur les listes électorales

Votre démarche sur le lien suivant

A compter du 11 avril 2019, chaque électeur peut interroger sa "situation électorale" pour connaître sa commune d'inscription : démarche sur le lien suivant

Déclarations de perte

• carte nationale d'identité ou passeport ; télécharger le formulaire sur le lien suivant
• certificat d'immatriculation de véhicule ; télécharger le formulaire sur le lien suivant

Autorisation de sortie du territoire

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 est venu préciser les conditions de mise en oeuvre de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017. Cette attestation sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale accompagné de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site via le lien suivant

Certificat d'immatriculation

La préfecture ne reçoit plus les demandes liées aux certificats d’immatriculations. Le site internet officiel pour toutes les démarches d'immatriculation est le suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Vous pouvez également vous rendre chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

MSAP (Maisons de Services Au Public) :

Les MSAP du Département offrent la possibilité à l'usager un accompagnement dans sa démarche en ligne. A Montpezat-de-Quercy, la MSAP est située dans le bureau de Poste, Boulevard des Fossés.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
    Comment lire et décrypter sa carte grise ?

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Déclaration des chambres d'hôtes et meublés de tourisme

Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location. Cette déclaration est établie à partir du cerfa n° 14004*01 pour les meublés et du cerfa n° 13566*02 pour les chambres d'hôtes. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite délivré par Monsieur le Maire.

Déclaration des chiens de 1° et 2° catégories

Depuis le 1er janvier 2010, tous les détenteurs de chiens de 1° et 2° catégories sont dans l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la Commune. Une formation est également obligatoire afin de sensibiliser les propriétaires de ces animaux. Merci de vous renseigner au Secrétariat de la Mairie afin d'obtenir votre permis de détention - Tél : 05.63.02.07.04. Les catégories de chiens sur le lien suivant