Commune de Montpezat-de-Quercy

  • Collégiale Saint-Martin
  • Montpezat sous la brume
  • Confrérie des vins des Coteaux du Quercy
  • Couvent des Ursulines
  • Lac vert
  • Fête du vin
  • Champs cultivés
  • Montpezat sous la neige
Hôtel de ville
2 place de la résistance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
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Formalités administratives

Cartes grises et permis de conduire

Le guichet "Cartes grises et Permis de conduire" de la Préfecture a fermé définitivement le 6 novembre 2017. A compter du 7 novembre 2017, les demandes se feront exclusivement par voie électronique.

A ce titre, voici les possibilités mises à votre disposition :

Téléprocédures :

Pour effectuer votre demande de permis de conduire en ligne ; la démarche sur le lien suivant

Pour effectuer vos démarches liées à votre carte grise en ligne ; la démarche sur le lien suivant

Point numérique en Préfecture :

Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 14 h avec possibilité de demander de l'aide sur place à un médiateur formé. Sur le lien suivant, la liste des points numériques : www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

MSAP (Maisons de Services Au Public) :

Les MSAP du Département offrent la possibilité à l'usager un accompagnement dans sa démarche en ligne. A Montpezat-de-Quercy, la MSAP est située dans le bureau de Poste, Boulevard des Fossés.

 Pensez à vérifier la liste des pièces justificatives sur le site
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/

Déclarations de perte

Autorisation de sortie du territoire

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 est venu préciser les conditions de mise en oeuvre de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017. Cette attestation sera matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale accompagné de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site via le lien suivant

Inscription sur les listes électorales

Votre démarche sur le lien suivant

 

Déclaration des chambres d'hôtes et meublés de tourisme

Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location. Cette déclaration est établie à partir du cerfa n° 14004*01 pour les meublés et du cerfa n° 13566*02 pour les chambres d'hôtes. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite délivré par Monsieur le Maire.

Déclaration des chiens de 1° et 2° catégories

Depuis le 1er janvier 2010, tous les détenteurs de chiens de 1° et 2° catégories sont dans l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la Commune. Une formation est également obligatoire afin de sensibiliser les propriétaires de ces animaux. Merci de vous renseigner au Secrétariat de la Mairie afin d'obtenir votre permis de détention - Tél : 05.63.02.07.04. Les catégories de chiens sur le lien suivant

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