Commune de Montpezat-de-Quercy

Agriculture

Récolte et stock de vin

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs), les caves coopératives pour leurs adhérents, ainsi que les organismes interprofessionnels, doivent effectuer une déclaration de récolte de vin avant le 25 novembre. Il est obligatoire à compter du 01.01.17 d'effectuer cette démarche en ligne via l'application Pro-douane jusqu'au 10 décembre en créant  un compte prodouane sur internet. Editer la demande, la compléter, la dater et la renvoyer au service à l'adresse suivante :  Viticulture de Montauban 8 rue des primeurs 82030 Montauban. A réception le compte sera validé et disponible pour l'opérateur le lendemain.

Dépliant sur les obligations déclaratives des vignerons.

Point positif de simplification : les vignerons qui destinent leur production à leur consommation familiale sont dispensés de déclaration de stock et de récolte si  la surface de vignes plantée est inférieure à 10 ares, au delà seule  la déclaration de récolte est obligatoire.

Pour de plus amples informations et en cas de difficulté prendre l'attache du bureau des Douanes de Montauban : 09.70.27.62.81.

Remboursement partiel de la TIC

Le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation du fioul lourd, gazole non routier et gaz naturel utilisés à des fins agricoles. Formulaire disponible en Mairie ou téléchargeable sur le lien suivant
Une fois renseigné et complété des pièces justificatives, le dossier est à transmettre à compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017 à : Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn-et-Garonne Cellule remboursement TIC-TICGN 5-7 allées Mortarieu BP 770 82037 MONTAUBAN CEDEX