Commune de Montpezat-de-Quercy

  • Collégiale Saint-Martin
  • Montpezat sous la brume
  • Confrérie des vins des Coteaux du Quercy
  • Couvent des Ursulines
  • Lac vert
  • Fête du vin
  • Champs cultivés
  • Montpezat sous la neige
Hôtel de ville
2 place de la résitance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
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Agriculture

Récolte et stock de vin

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs), les caves coopératives pour leurs adhérents, ainsi que les organismes interprofessionnels, doivent effectuer une déclaration de récolte de vin avant le 25 novembre. Il est obligatoire à compter du 01.01.17 d'effectuer cette démarche en ligne via l'application Pro-douane jusqu'au 10 décembre. Il est possible d'y déclarer des surfaces sans récolte.

Remboursement partiel de la TIC

Le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation du fioul lourd, gazole non routier et gaz naturel utilisés à des fins agricoles. Formulaire disponible en Mairie ou téléchargeable sur le lien suivant
Une fois renseigné et complété des pièces justificatives, le dossier est à transmettre à compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017 à : Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn-et-Garonne Cellule remboursement TIC-TICGN 5-7 allées Mortarieu BP 770 82037 MONTAUBAN CEDEX

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