Commune de Montpezat-de-Quercy

  • Collégiale Saint-Martin
  • Montpezat sous la brume
  • Confrérie des vins des Coteaux du Quercy
  • Couvent des Ursulines
  • Lac vert
  • Fête du vin
  • Champs cultivés
  • Montpezat sous la neige
Hôtel de ville
2 place de la résistance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
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Démarches d'urbanisme

Tous vos projets de constructions sont soumis à déclaration d'urbanisme en Mairie.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour plus de renseignements au 05.63.02.07.04. Vous pouvez également savoir quel imprimé correspond à votre demande de travaux en cliquant sur le lien suivant.

Le droit applicable concernant les constructions sur notre Commune est la Carte Communale, c'est donc le Règlement National de l'Urbanisme qui s'applique.

Le règlement de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) concernant notre Commune est applicable depuis le 8 juillet 2017, consultable sur le lien suivant. Notre Commune est découpée en 2 zones : Zone NORD et Zone SUD. Depuis cette date tous les dossiers sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Renseignez-vous au secrétariat avant le dépôt de votre dossier d'urbanisme.

Permanences en Mairie de l'Architecte des Bâtiments de France pour avis sur votre dossier avant son dépôt : mardi 3 novembre, mardi 1er décembre. Prendre rendez-vous au secrétariat au 05.63.02.07.04

Imprimés d'urbanisme en téléchargement

Imprimé "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" et  annexe correspondante

Palette de couleurs autorisées pour vos façades et menuiseries

Un nouveau service pour l'urbanisme "Application du Droit du Sol (ADS)"

Depuis le 1er juin 2015, ce service mis en place par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pour mission l'instruction des autorisations d'urbanisme, le conseil auprès des particuliers dans leurs démarches, l'assistance et conseil aux élus et la réalisation de contrôle de la conformité des travaux. Plus d'information sur le lien suivant

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