Commune de Montpezat-de-Quercy

Démarches d'urbanisme

Tous vos projets de constructions sont soumis à déclaration d'urbanisme en Mairie.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat pour plus de renseignements au 05.63.02.07.04. Vous pouvez également savoir quel imprimé correspond à votre demande de travaux en cliquant sur le lien suivant.

Le droit applicable concernant les constructions sur notre Commune est la Carte Communale, c'est donc le Règlement National de l'Urbanisme qui s'applique.

Le règlement de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) concernant notre Commune est applicable depuis le 8 juillet 2017, consultable sur le lien suivant. Notre Commune est découpée en 2 zones : Zone NORD et Zone SUD. Depuis cette date tous les dossiers sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Renseignez-vous au secrétariat avant le dépôt de votre dossier d'urbanisme.

Permanences en Mairie de l'Architecte des Bâtiments de France et du Centre Instructeur

Pour avis sur votre dossier avant son dépôt. Prochaines permanences 2024 : 04/09 - 01/10 - 05/11. Prendre rendez-vous au secrétariat au 05.63.02.07.04

Imprimés d'urbanisme en téléchargement

Imprimé "demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" et  annexe correspondante

Palette de couleurs autorisées pour vos façades et menuiseries

Dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d'effectuer le dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisé selon le lien ci-après : https://sve.sirap.fr/#/082131

Guide pratique de la démarche