Commune de Montpezat-de-Quercy

  • Collégiale Saint-Martin
  • Montpezat sous la brume
  • Confrérie des vins des Coteaux du Quercy
  • Couvent des Ursulines
  • Lac vert
  • Fête du vin
  • Champs cultivés
  • Montpezat sous la neige
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Hôtel de ville
2 place de la résistance
82270
Montpezat-de-Quercy
Tél: 05.63.02.07.04
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CONCILIATEUR DE JUSTICE

La conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en établissant un accord amiable sans procès. Les litiges susceptibles d’être traités en conciliation sont d’ordre « quotidien » : consommation, voisinage, habitat, commerce.

Les conflits liés au travail, à la famille ou aux administrations ne peuvent pas être examinés dans le cadre de la conciliation de justice.

Les demandes de rendez-vous sont à déposer sur le site de la conciliation
Le dossier que vous aurez rempli sera transmis au conciliateur qui vous contactera directement pour vous proposer une date de rencontre.

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