Commune de Montpezat-de-Quercy

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Nouveau : un conciliateur de justice sera accessible à la Mairie de Montpezat-de-Quercy.

La conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en établissant un accord amiable sans procès. Les litiges susceptibles d’être traités en conciliation sont d’ordre « quotidien » : consommation, voisinage, habitat, commerce.

Les conflits liés au travail, à la famille ou aux administrations ne peuvent pas être examinés dans le cadre de la conciliation de justice.

A partir du 2 novembre 2020, une permanence aura lieu le premier lundi de chaque mois, à partir de 14 h 15, salle de réunion de la Mairie au 1er étage.
Les demandes de rendez-vous sont à déposer sur le site de la conciliation
Le dossier que vous aurez rempli sera transmis au conciliateur qui vous contactera directement pour vous proposer une date de rencontre.